Déposée le 30 août 2010 par la Société Anonyme (SA) Proviciel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « iServer Pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-38 du 24 septembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Proviciel domicilié(e) 37 rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 630 408 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Proviciel domicilié(e) 37 rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France.
La marque iServer Pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3762851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Proviciel, SA - 37 rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France - SIREN 499630408
Proviciel - 37 rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Inscription le 24 août 2011 - Rejet partiel n°556678 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-24
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "iServer Pro"
